Droit Informatique: Enjeux Légaux Clés

Objectifs d'apprentissage

• Comprendre les principes fondamentaux du droit de l'informatique et son application dans différents contextes juridiques.
• Maîtriser les mécanismes de protection des créations informatiques, notamment les droits d'auteur, brevets et licences.
• Analyser les enjeux juridiques liés à la criminalité informatique, y compris les cyberattaques et la fraude en ligne.
• Identifier les droits et obligations des acteurs du domaine informatique (utilisateurs, développeurs, entreprises).
• Étudier les contrats spécifiques aux logiciels et aux données (licences, clauses de confidentialité, etc.).
• Explorer les interactions entre le droit pénal et l'informatique, notamment les infractions liées aux systèmes informatiques.
• Apprendre à répertorier et catégoriser les délits informatiques pour une meilleure prévention et protection juridique.

Public cible

Ce cours s'adresse aux étudiants en droit, en informatique ou en gestion, ainsi qu'aux professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances juridiques dans le domaine numérique. Il est également adapté aux juristes, développeurs, chefs de projet et responsables informatiques désireux de comprendre les implications légales de leurs activités. Les entrepreneurs et dirigeants d'entreprises technologiques y trouveront des outils pour sécuriser leurs projets et respecter les réglementations en vigueur.

Introduction

Le droit de l'informatique est une branche du droit en constante évolution, encadrant les activités liées aux technologies de l'information. Ce cours explore les fondements juridiques protégeant les créations numériques, les risques pénaux associés à leur usage et les obligations légales des parties prenantes. Une attention particulière est portée sur les contrats et la responsabilité des acteurs.

Protection des créations informatiques

Cette section aborde les mécanismes juridiques protégeant les logiciels, bases de données et inventions technologiques. Sont étudiés : le droit d'auteur appliqué au code source, les brevets logiciels (selon les juridictions), ainsi que les licences open source et propriétaires. Des cas pratiques illustrent les litiges courants (plagiat, reverse engineering).

La criminalité informatique

Analyse des infractions spécifiques au numérique : piratage, diffusion de malware, phishing et atteintes aux systèmes. Le cadre légal (Convention de Budapest, lois nationales) et les méthodes d'enquête sont détaillés. Les sanctions pénales et les recours civils sont expliqués à travers des jurisprudences récentes.

Droits et obligations dans le domaine informatique

Focus sur le RGPD et la protection des données personnelles, les obligations des hébergeurs (loi pour la confiance dans l'économie numérique), ainsi que les droits des utilisateurs (accès, rectification). Les spécificités du télétravail et de la surveillance des salariés sont également couvertes.

Les contrats relatifs aux données et logiciels

Examen des clauses essentielles dans les contrats informatiques : cession de droits, maintenance, SLA (Service Level Agreements). Une modélisation de contrat type est proposée, avec analyse des pièges à éviter (flou sur la propriété intellectuelle, pénalités de retard).

Les notions de droit pénal et informatique

Synthèse des infractions pénales impliquant des systèmes informatiques, classées par gravité : de l'usurpation d'identité (article 226-4-1 du Code pénal) aux attaques de grande ampleur visant les infrastructures critiques. La procédure judiciaire adaptée (perquisitions numériques, saisie de preuves électroniques) est expliquée.

Répertorier les délits commis contre les systèmes informatiques

Méthodologie pour documenter et qualifier juridiquement les atteintes aux systèmes : collecte des logs, identification des préjudices (économique, réputationnel), et rédaction de rapports d'expertise. Des études de cas (fuites de données, déni de service) permettent d'appliquer ces concepts.