Droit de l'informatique - Maîtriser les enjeux juridiques

Objectifs d'apprentissage

• Comprendre les principes fondamentaux du droit des contrats appliqués aux technologies de l'information et de la communication.
• Maîtriser les enjeux juridiques liés à la Propriété Intellectuelle et industrielle dans le domaine numérique.
• Connaître le rôle de la CNIL et les principales lois encadrant les données personnelles et leur traitement automatisé.
• Analyser l'actualité juridique pour anticiper les évolutions législatives impactant le secteur informatique.
• Savoir appliquer les connaissances acquises à travers des études de cas et des mises en situation pratiques.

Public cible

Ce cours s'adresse principalement aux professionnels du numérique (développeurs, chefs de projet IT, DSI), aux juristes souhaitant se spécialiser en droit du numérique, ainsi qu'aux étudiants en droit ou en informatique. Il est également adapté aux entrepreneurs du secteur tech qui doivent maîtriser les aspects juridiques de leur activité. Aucun prérequis en droit n'est nécessaire, mais une connaissance de base de l'écosystème numérique est recommandée.

Contenu détaillé

1. Le contrat informatique

Ce module aborde les spécificités des contrats en informatique : licences logicielles (open source vs propriétaire), contrats de maintenance, SLA (Service Level Agreements), et cloud computing. Les clauses essentielles seront analysées, ainsi que les responsabilités contractuelles et les recours en cas de litige.

2. Propriété Intellectuelle et industrielle

Protection des logiciels (droit d'auteur vs brevet), gestion des marques dans le numérique, et problématiques liées aux bases de données. Une attention particulière sera portée sur les licences Creative Commons et les logiciels libres.

3. RGPD et protection des données

Focus sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : principes clés, droits des personnes, obligations des organismes, et sanctions. Étude des cas pratiques de mise en conformité et analyse des décisions récentes de la CNIL.

4. Veille juridique

Méthodologie pour suivre l'évolution législative (directives européennes, jurisprudence française et internationale) concernant les crypto-monnaies, l'IA, la cybersécurité et le commerce électronique.

5. Ateliers pratiques

Rédaction de clauses contractuelles, analyse de contrats types, simulation de demandes CNIL, et jeux de rôle autour de contentieux numériques. Une synthèse interactive permettra de valider les acquis.

Méthode pédagogique

Le cours alterne apports théoriques (30%) et études de cas concrets (70%). Chaque participant recevra un kit juridique comprenant des modèles de documents, une checklist RGPD, et une bibliographie commentée. L'évaluation se fera via un questionnaire final et la participation active aux ateliers.

Compétences visées

• Rédiger et analyser un contrat informatique en identifiant les risques juridiques
• Choisir les mécanismes de protection adaptés pour une création numérique
• Conduire un projet en conformité avec le RGPD
• Anticiper les risques légaux liés aux nouvelles technologies